logement

Prendre de l'Élan

Le projet de loi Élan vient d'être voté : après 90 heures de débat et pas moins de 3000 amendements déposés, le projet de loi sur l'Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique a été voté solennellement en première lecture à l'Assemblée nationale à 342 voix sur 555 votants dont 44 abstentions.

Loi ELAN

Les APL en ligne de mire

A compter du 1er juillet 2016, les règles de calcul des APL (Aides Personnelles au Logement) changent en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond, voir l'annulation des prestations lorsqu'il atteint un deuxième plafond de loyer.

Le montant de l'APL est calculé à partir des ressources du foyer et de sa composition, de la situation professionnelle des membres du foyer et de la situation géographique du logement. (Pour une collocation, les ressources personnelles de chaque locataire sont prises en compte).

Aides personnalisées au logement : changements 2016