Les APL en ligne de mire

Proposé par Virginie VOLATIER le mer, 13/07/2016 - 10:00

A compter du 1er juillet 2016, les règles de calcul des APL (Aides Personnelles au Logement) changent en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond, voir l'annulation des prestations lorsqu'il atteint un deuxième plafond de loyer.

Le montant de l'APL est calculé à partir des ressources du foyer et de sa composition, de la situation professionnelle des membres du foyer et de la situation géographique du logement. (Pour une collocation, les ressources personnelles de chaque locataire sont prises en compte).

L'APL est  attribué pour la location d'une résidence principale (située en France).

Montants des loyers à partir desquels s’applique la dégressivité ou la suppression de l’aide (selon les loyers plafonds en vigueur à la date du 1.7.16 / arrêté du 16.10.15) - Source anil.org

 

Seuil de dégressivité
(en €)

Seuil de suppression
(en €)

 

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Une personne

995,69

638,08

598,03

1 171,40

791,21

741,55

Couple

1 200,88

781,00

724,98

1 412,80

968,44

898,97

Couple ou personne seule avec une personne

1 357,25

878,83

812,88

1 596,76

1 089,74

1 007,97

Par personne supplémentaire

+ 196,89

+ 127,90

+ 116,50

+ 231,96

+ 158,60

+ 144,46

 

 

LECTURE DU TABLEAU

Le montant de l’aide au logement diminue lorsque le loyer pour une personne vivant seule est compris entre :

  • 995,69 € et 1 171,40 € en zone 1,
  • 638,08 € et 791,21 € en zone 2,
  • 598,03 € et 741,55 € en zone 3.

L’aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer pour une personne seule est supérieur à :

  • 1 171,40 € en zone 1,
  • 791,21 € en zone 2,
  • 741,55 € en zone 3.

NB : pour les colocations, les plafonds sont minorés de 25 % ; pour les chambres chez l’habitant, les plafonds sont minorés de 10 %. 

Par cette nouvelle mesure, le gouvernement prévoit environ 225 millions d'euros d'économies en 2016. Cette mesure sera complétée à l'automne 2016, avec la prise en compte du patrimoine de l'allocataire dans le calcul de l'Aide Personnalisée au Logement.