Prendre de l'Élan

Proposé par Virginie VOLATIER le mar, 12/06/2018 - 00:00

Le projet de loi Élan vient d'être voté : après 90 heures de débat et pas moins de 3000 amendements déposés, le projet de loi sur l'Évolution du Logement et de l'Aménagement et du Numérique a été voté solennellement en première lecture à l'Assemblée nationale à 342 voix sur 555 votants dont 44 abstentions.

Ce projet de loi répond à la problématique suivante : en France, la difficulté de construire des logements associée à la difficulté pour les plus défavorisés de se loger, amène un constat simple qu'il est nécessaire de libérer les initiatives et protéger les plus fragiles.

Pour mener à bien ce projet, un leitmotiv : "Construire plus, mieux et moins cher".

Pour les professionnels immobiliers comme les constructeurs, les procédures et les normes seront simplifiées et mieux encadrées. C'est aussi la mobilisation du foncier public qui consiste pour l'État à mettre en vente les terrains nus ou bâtis de son domaine privé ou de certains établissements publics dans le but de produire des logements.

C'est aussi une réforme de fond pour le logement social par la réorganisation et le regroupement des organismes HLM : cette nouvelle loi vise la simplification juridique applicable aux bailleurs sociaux mais également la facilitation de l'accession sociale à la propriété pour les locataires HLM.

Un bail, des bails

La création d'un nouveau "bail mobilité" permettra d'accompagner le changement lié à la mobilité professionnelle ou à la formation. Ce nouveau bail sera proposé aux propriétaires de logements meublés qui souhaiteraient pouvoir disposer de leur bien après une durée de quelques mois.

Un bail numérique sera, quant à lui mis en œuvre afin de sécuriser les relations entre bailleurs et locataires.

Vous l'aurez compris ce projet de loi ÉLAN  se veut protectionniste : exit les abus, l'habitat indigne, les marchands de sommeil,  la rigidité et la complexité des gestionnaires de copropriétés... 

Amélioration du cadre de vie

« Le projet de loi Elan s’inscrit ainsi dans la volonté de préserver la cohésion entre nos territoires, au cœur de notre mission. Il s’agit de donner à toutes et tous les mêmes chances de réussir et de s’épanouir » a déclaré Jacques Mézard.

Ce projet de loi lutte contre toutes formes de fractures territoriales :

  • Valorisation des territoires ruraux, les centres-villes, 
  • Implantation de commerces facilitée, 
  • Rénovation des logements pour l'amélioration du cadre de vie,
  • Déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2022, ...

 

Pour toutes informations complémentaires : Cohésion territoires.gouv.fr